Abrogé13 mars 2010
Abrogé par Décret n°2010-254 du 10 mars 2010 - art. 8
Créé le 12 août 2005 · Abrogé le 13 mars 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des règles des GIP en Nouvelle-Calédonie
Résumé. Ce décret étend l'application des règles relatives aux groupements d'intérêt public en Nouvelle-Calédonie.
Les dispositions du présent décret sont applicables en Nouvelle-Calédonie.