A modifié les dispositions suivantes :
CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3art. 46 AGH (V) : Conditions pour bénéficier du crédit d'impôt forestier
→ Version 2 : Extension des informations requises pour la réduction d'impôtCODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3art. 46 AGI (V) : Crédit d'impôt pour investissements forestiers
→ Version 2 : Modification des obligations déclaratives pour la réduction d'impôt forestièreCODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3art. 46 AGJ (V) : Engagement de conservation pour crédit d'impôt forestier
→ Version 2 : Extension de l'engagement de conservation des parts
→ Version 2 : Extension des informations requises pour la réduction d'impôtCODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3art. 46 AGI (V) : Crédit d'impôt pour investissements forestiers
→ Version 2 : Modification des obligations déclaratives pour la réduction d'impôt forestièreCODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3art. 46 AGJ (V) : Engagement de conservation pour crédit d'impôt forestier
→ Version 2 : Extension de l'engagement de conservation des parts
- CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3.art. 46 AGH (V)
- CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3.art. 46 AGI (V)
- CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3.art. 46 AGJ (V)