Décret n°2006-1204 du 29 septembre 2006

Article 9

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Article 9

Le département des analyses ne procède aux analyses mentionnées à l'article L. 232-18 du code du sport que si les échantillons qui lui sont transmis sont anonymes.

Ces analyses sont effectuées conformément aux normes internationales. Pour leur réalisation, le directeur du département des analyses ne peut recevoir aucune instruction.

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Créé le 30 septembre 2006 · Abrogé le 25 juillet 2007

Le département des analyses ne procède aux analyses mentionnées à l'article L. 232-18 du code du sport que si les échantillons qui lui sont transmis sont anonymes.

Ces analyses sont effectuées conformément aux normes internationales. Pour leur réalisation, le directeur du département des analyses ne peut recevoir aucune instruction.

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En vigueur du samedi 30 septembre 2006 au mardi 24 juillet 2007

Source : Légifrance