Abrogé par Décret 2007-1133 2007-07-24 art. 7 JORF 25 juillet 2007
Créé le 30 septembre 2006 · Abrogé le 25 juillet 2007
Les agents non statutaires de l'agence bénéficient de la garantie de ressources des travailleurs privés d'emploi.
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Décret n°2006-1204 du 29 septembre 2006
Les agents non statutaires de l'agence bénéficient de la garantie de ressources des travailleurs privés d'emploi.
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Abrogé par Décret 2007-1133 2007-07-24 art. 7 JORF 25 juillet 2007
Créé le 30 septembre 2006 · Abrogé le 25 juillet 2007
Les agents non statutaires de l'agence bénéficient de la garantie de ressources des travailleurs privés d'emploi.
Abrogé depuis le mercredi 25 juillet 2007
Abrogé parDécret 2007-1133 2007-07-24 art. 7 JORF 25 juillet 2007
En vigueur du samedi 30 septembre 2006 au mardi 24 juillet 2007
Source : Légifrance