Décret n°2006-1219 du 5 octobre 2006

Article 16

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Article 16

Les dépenses de l'établissement comprennent :

1° Les frais de personnel ;

2° Les frais de fonctionnement ;

3° Les frais d'études et de conseil ;

4° Les frais d'équipement ;

5° Les frais d'acquisitions immobilières ;

6° Les impôts et contributions de toute nature ;

7° D'une manière générale, toutes les dépenses nécessaires aux activités de l'établissement.

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Créé le 1 janvier 2007 · Abrogé le 1 septembre 2010

Les dépenses de l'établissement comprennent :

1° Les frais de personnel ;

2° Les frais de fonctionnement ;

3° Les frais d'études et de conseil ;

4° Les frais d'équipement ;

5° Les frais d'acquisitions immobilières ;

6° Les impôts et contributions de toute nature ;

7° D'une manière générale, toutes les dépenses nécessaires aux activités de l'établissement.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au mardi 31 août 2010

Source : Légifrance