A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueart. R6152-218 (M) : Avancement des praticiens hospitaliers
→ Version 3 : Changement d'autorité compétenteCode de la santé publiqueart. R6152-219 (M) : Avancement accéléré pour les praticiens hospitaliers
→ Version 3 : Changement d'autorité pour l'avancement accéléré
→ Version 3 : Changement d'autorité compétenteCode de la santé publiqueart. R6152-219 (M) : Avancement accéléré pour les praticiens hospitaliers
→ Version 3 : Changement d'autorité pour l'avancement accéléré
- Code de la santé publiqueart. R6152-218 (M)
- Code de la santé publiqueart. R6152-219 (M)