A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°86-641 du 14 mars 1986art. 1 (V) : Liste des écoles d'ingénieurs rattachées à des universités
→ Version 4 : Suppression d'une école d'ingénieurs de la liste
→ Version 4 : Suppression d'une école d'ingénieurs de la liste
- Décret n°86-641 du 14 mars 1986art. 1 (V)