A modifié les dispositions suivantes :
Code électoralart. R31 (M) : Création des commissions de propagande
→ Version 2 : Modification du délai d'installation des commissions de propagandeCode électoralart. R38 (M) : Envoi des documents de campagne par la commission
→ Version 3 : Réduction des formalités et suppression du privilège tarifaireCode électoralart. R125 (M) : Soumission des listes à la commission de propagande
→ Version 2 : Suppression de l'exemption pour les petites communes
→ Version 2 : Modification du délai d'installation des commissions de propagandeCode électoralart. R38 (M) : Envoi des documents de campagne par la commission
→ Version 3 : Réduction des formalités et suppression du privilège tarifaireCode électoralart. R125 (M) : Soumission des listes à la commission de propagande
→ Version 2 : Suppression de l'exemption pour les petites communes
- Code électoralart. R31 (M)
- Code électoralart. R38 (M)
- Code électoralart. R125 (M)
- Code électoralart. R157 (V)
- Code électoralart. R159 (M)
- Code électoralart. R277 (V)
A abrogé les dispositions suivantes :
Code électoralart. R37 (Ab) : Demande de concours à la commission de propagande
- Code électoralart. R37 (Ab)
1 version
6 modifiés
1 abrogé