A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°86-606 du 14 mars 1986art. 5 (V) : Composition de la commission nautique locale
→ Version 2 : Modification de la composition et des règles de fonctionnement
→ Version 2 : Modification de la composition et des règles de fonctionnement
- Décret n°86-606 du 14 mars 1986art. 5 (V)