Décret n°2006-1303 du 25 octobre 2006

Article 8

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Article 8

Les fonctionnaires nommés dans un emploi de cadre supérieur technique de l'aviation civile sont classés dans cet emploi selon les modalités suivantes :

1° Les ingénieurs électroniciens divisionnaires des systèmes de la sécurité aérienne sont classés conformément au tableau de correspondance suivant :

Ingénieur électronicien divisionnaire
des systèmes de la sécurité aérienne
Cadre supérieur technique de l'aviation civile
Echelons Echelons Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon
15e échelon 7e échelon Ancienneté acquise
14e échelon 7e échelon Sans ancienneté
13e échelon 6e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise
12e échelon 5e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise
11e échelon 4e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise
10e échelon 3e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise
9e échelon 2e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise
8e échelon 1er échelon 1/2 de l'ancienneté acquise

2° Les ingénieurs principaux des études et de l'exploitation de l'aviation civile sont classés dans leur nouvel emploi conformément au tableau suivant :

Ingénieur principal des études
et de l'exploitation de l'aviation civile
Cadre supérieur technique de l'aviation civile
Echelons Echelons Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon
9e échelon 7e échelon Ancienneté acquise
8e échelon 7e échelon Sans ancienneté
7e échelon 6e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise
6e échelon 5e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise
5e échelon 4e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise

3° Les ingénieurs divisionnaires des travaux publics de l'Etat sont classés dans leur nouvel emploi à l'échelon comportant un indice égal, ou à défaut immédiatement supérieur, à celui détenu dans leur précédente situation. Ils conservent une fraction de l'ancienneté acquise dans leur échelon précédent. Cette fraction est égale à la durée de passage à l'échelon supérieur dans l'échelon auquel ils sont classés dans leur nouvel emploi divisée par la durée moyenne de passage à l'échelon supérieur dans l'échelon détenu dans la précédente situation.

Les dispositions de l'alinéa précédent sont également applicables aux fonctionnaires occupant lors de leur nomination, ou ayant occupé dans les six mois précédant cette nomination, un emploi d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier ou du deuxième groupe.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2005 · Dernière version le 1 janvier 2019

Les fonctionnaires nommés dans un emploi de cadre supérieur technique de l'aviation civile sont classés dans cet emploi selon les modalités suivantes :

1° Les ingénieurs électroniciens divisionnaires des systèmes de la sécurité aérienne sont classés conformément au tableau de correspondance suivant :

Ingénieur électronicien divisionnaire
des systèmes de la sécurité aérienne
Cadre supérieur technique de l'aviation civile
Echelons Echelons Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon
15e échelon 7e échelon Ancienneté acquise
14e échelon 7e échelon Sans ancienneté
13e échelon 6e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise
12e échelon 5e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise
11e échelon 4e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise
10e échelon 3e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise
9e échelon 2e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise
8e échelon 1er échelon 1/2 de l'ancienneté acquise

2° Les ingénieurs principaux des études et de l'exploitation de l'aviation civile sont classés dans leur nouvel emploi conformément au tableau suivant :

Ingénieur principal des études
et de l'exploitation de l'aviation civile
Cadre supérieur technique de l'aviation civile
Echelons Echelons Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon
9e échelon 7e échelon Ancienneté acquise
8e échelon 7e échelon Sans ancienneté
7e échelon 6e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise
6e échelon 5e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise
5e échelon 4e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise

3° Les ingénieurs divisionnaires des travaux publics de l'Etat sont classés dans leur nouvel emploi à l'échelon comportant un indice égal, ou à défaut immédiatement supérieur, à celui détenu dans leur précédente situation. Ils conservent une fraction de l'ancienneté acquise dans leur échelon précédent. Cette fraction est égale à la durée de passage à l'échelon supérieur dans l'échelon auquel ils sont classés dans leur nouvel emploi divisée par la durée moyenne de passage à l'échelon supérieur dans l'échelon détenu dans la précédente situation.

Les dispositions de l'alinéa précédent sont également applicables aux fonctionnaires occupant lors de leur nomination, ou ayant occupé dans les six mois précédant cette nomination, un emploi d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier ou du deuxième groupe.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 janvier 2005 au samedi 29 décembre 2007

Source : Légifrance