Décret n°2006-1352 du 8 novembre 2006

Article 5

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Article 5

Le

décret n° 2001-1004 du 2 novembre 2001

relatif à l'attribution d'une prime de sujétions spéciales à certains personnels des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire est abrogé.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2006

Le décret n° 2001-1004 du 2 novembre 2001 relatif à l'attribution d'une prime de sujétions spéciales à certains personnels des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire est abrogé.

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