En vigueur depuis le 1 janvier 2006
Le décret n° 2001-1004 du 2 novembre 2001 relatif à l'attribution d'une prime de sujétions spéciales à certains personnels des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire est abrogé.
Décret n°2006-1352 du 8 novembre 2006
Le
décret n° 2001-1004 du 2 novembre 2001
relatif à l'attribution d'une prime de sujétions spéciales à certains personnels des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire est abrogé.
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En vigueur depuis le 1 janvier 2006
Le décret n° 2001-1004 du 2 novembre 2001 relatif à l'attribution d'une prime de sujétions spéciales à certains personnels des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire est abrogé.
En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2006
Source : Légifrance