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Décret n°2006-1355 du 7 novembre 2006

relatif au comité de la recherche en matière biomédicale et de santé publique et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la santé et des solidarités et du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code de la recherche ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6142-13 (Comité de recherche dans les hôpitaux universitaires) et L. 6142-17 (Modalités d'application des règles hospitalo-universitaires) ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueart. D6142-51 (V) : Désignation du président du Haut Comité hospitalo-universitaireCode de la santé publiqueart. D6142-52 (V) : Composition du Haut Comité hospitalo-universitaireCode de la santé publiqueart. D6142-53 (V) : Durée du mandat des membres du Haut Comité hospitalo-universitaire
- Code de la santé publique
art. D6142-51 (V)
- Code de la santé publique
art. D6142-52 (V)
- Code de la santé publique
art. D6142-53 (V)
- Code de la santé publique
art. D6142-54 (V)
- Code de la santé publique
art. D6142-55 (V)
- Code de la santé publique
art. D6142-56 (V)
- Code de la santé publique
art. D6142-57 (V)
- Code de la santé publique
art. R6142-42 (V)
- Code de la santé publique
art. R6142-43 (V)
- Code de la santé publique
art. R6142-44 (V)
- Code de la santé publique
art. R6142-45 (V)
- Code de la santé publique
art. R6142-46 (V)
- Code de la santé publique
art. R6142-47 (V)
- Code de la santé publique
art. R6142-48 (V)

En vigueur depuis le 9 novembre 2006

Les comités de la recherche en matière biomédicale et de santé publique sont mis en place dans un délai de six mois suivant la publication du présent décret au Journal officiel.

En vigueur depuis le 9 novembre 2006

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la santé et des solidarités et le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Premier ministre :

Dominique de Villepin

Le ministre de la santé et des solidarités,

Xavier Bertrand

Le ministre de l'éducation nationale,

de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Gilles de Robien

Le ministre délégué

à l'enseignement supérieur

et à la recherche,

François Goulard

En vigueur depuis le jeudi 9 novembre 2006

Décret n°2006-1355 du 7 novembre 2006
Article 1
Article 2
Article 3