Décret n°2006-1355 du 7 novembre 2006

Article 2

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Article 2

Les comités de la recherche en matière biomédicale et de santé publique sont mis en place dans un délai de six mois suivant la publication du présent décret au Journal officiel.

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En vigueur depuis le 9 novembre 2006

Les comités de la recherche en matière biomédicale et de santé publique sont mis en place dans un délai de six mois suivant la publication du présent décret au Journal officiel.

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