En vigueur depuis le 9 novembre 2006
Les comités de la recherche en matière biomédicale et de santé publique sont mis en place dans un délai de six mois suivant la publication du présent décret au Journal officiel.
Décret n°2006-1355 du 7 novembre 2006
Les comités de la recherche en matière biomédicale et de santé publique sont mis en place dans un délai de six mois suivant la publication du présent décret au Journal officiel.
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En vigueur depuis le 9 novembre 2006
Les comités de la recherche en matière biomédicale et de santé publique sont mis en place dans un délai de six mois suivant la publication du présent décret au Journal officiel.
En vigueur depuis le jeudi 9 novembre 2006
Source : Légifrance