Décret n°2006-1395 du 17 novembre 2006

Article 2

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Article 2

Chaque session d'examen fait l'objet d'un arrêté du président du centre de gestion organisateur.

Cet arrêté précise la date limite de dépôt des inscriptions, la date et le lieu des épreuves et l'adresse à laquelle les candidatures doivent être déposées.

Le président du centre de gestion organisateur assure cette publicité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 18 novembre 2006 · Dernière version le 2 décembre 2022

Chaque session d'examen fait l'objet d'un arrêté du président du centre de gestion organisateur.

Cet arrêté précise la date limite de dépôt des inscriptions, la date et le lieu des épreuves et l'adresse à laquelle les candidatures doivent être déposées.

Le président du centre de gestion organisateur assure cette publicité.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au jeudi 1 décembre 2022

Modifié parDécret n°2009-1731 du 30 décembre 2009art. 34

En vigueur du samedi 18 novembre 2006 au jeudi 31 décembre 2009

Source : Légifrance