Créé le 30 novembre 2006 · Abrogé le 1 janvier 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prime annuelle pour les fonctionnaires selon leur catégorie
Le montant annuel de la bonification indemnitaire est fixé à 400 euros bruts pour les fonctionnaires relevant de la catégorie B ou appartenant à des corps de même niveau et à 700 euros bruts pour ceux relevant de la catégorie A ou appartenant à des corps de même niveau.