A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°75-1207 du 22 décembre 1975art. 25 (V) : Conditions d'avancement dans les grades de la marine
→ Version 4 : Précision des conditions d'accès aux échelonsDécret n°75-1207 du 22 décembre 1975art. 61 (V) : Avancement des commissaires de la marine
→ Version 4 : Précision des conditions d'accès aux échelons
→ Version 4 : Précision des conditions d'accès aux échelonsDécret n°75-1207 du 22 décembre 1975art. 61 (V) : Avancement des commissaires de la marine
→ Version 4 : Précision des conditions d'accès aux échelons
- Décret n°75-1207 du 22 décembre 1975art. 25 (V)
- Décret n°75-1207 du 22 décembre 1975art. 61 (V)