Décret n°2006-1561 du 8 décembre 2006

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du
art. R421-9 (V)
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du
art. R421-11 (VT)
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du
art. R421-12 (M)
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du
art. R421-13 (V)
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du
art. R421-14 (M)
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du
art. R421-15 (V)
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du
art. R421-16 (V)
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du
art. R421-17 (M)
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du
art. R421-18 (V)
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du
art. R421-19 (M)

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du
art. R421-19-1 (VT)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et duart. R421-9 (V) : Transmission du dossier d'immigration au maire
→ Version 2 : Suppression de la demande d'avis de réception
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et duart. R421-11 (VT) : 'Carte talent': conditions pour l'obtenir
→ Version 2 : Suppression du délai pour émettre un avis
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et duart. R421-12 (M) : Durée de validité des cartes « talent » pour professionnels
→ Version 2 : Aucune modification
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du
art. R421-9 (V)
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du
art. R421-11 (VT)
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du
art. R421-12 (M)
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du
art. R421-13 (V)
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du
art. R421-14 (M)
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du
art. R421-15 (V)
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du
art. R421-16 (V)
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du
art. R421-17 (M)
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du
art. R421-18 (V)
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du
art. R421-19 (M)

A créé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance