A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Suppression de la demande d'avis de réceptionCode de l'entrée et du séjour des étrangers et duart. R421-11 (VT) : 'Carte talent': conditions pour l'obtenir
→ Version 2 : Suppression du délai pour émettre un avisCode de l'entrée et du séjour des étrangers et duart. R421-12 (M) : Durée de validité des cartes « talent » pour professionnels
→ Version 2 : Aucune modification
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et duart. R421-9 (V)
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et duart. R421-11 (VT)
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et duart. R421-12 (M)
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et duart. R421-13 (V)
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et duart. R421-14 (M)
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et duart. R421-15 (V)
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et duart. R421-16 (V)
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et duart. R421-17 (M)
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et duart. R421-18 (V)
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et duart. R421-19 (M)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et duart. R421-19-1 (VT)