Décret n°2006-1648 du 20 décembre 2006

Article 2-1

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Article 2-1

Le nombre de promotions au grade d'attaché principal prononcées au titre du tableau d'avancement prévu à l'

article 24 du décret du 26 septembre 2005 susvisé

ne peut excéder un tiers du nombre total des promotions prononcées au titre des articles

23 et 24 du même décret

.

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Relations

cite

cite  Décret 2005-09-26 art. 24, art. 23

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En vigueur du jeudi 3 mai 2007 au mardi 1 octobre 2013

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