Décret n°2006-1648 du 20 décembre 2006

Article 6

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Article 6

Les attachés stagiaires des services déconcentrés du ministère chargé de la culture poursuivent leur stage dans le corps des attachés d'administration du ministère de la culture et de la communication créé par le présent décret.

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Créé le 22 décembre 2006 · Abrogé le 2 octobre 2013

Les attachés stagiaires des services déconcentrés du ministère chargé de la culture poursuivent leur stage dans le corps des attachés d'administration du ministère de la culture et de la communication créé par le présent décret.

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En vigueur du vendredi 22 décembre 2006 au mardi 1 octobre 2013

Source : Légifrance