A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement d’organe consultatif et ajout d’une exemptionCode général des collectivités territorialesart. R2213-15 (V) : Règles de mise en bière avant inhumation ou crémation
→ Version 2 : Mise à jour des autorités consultéesCode général des collectivités territorialesart. R2213-25 (V) : Caractéristiques des cercueils pour les funérailles
→ Version 2 : Changement d’autorité consultée pour les matériaux biodégradables
- Code général des collectivités territorialesart. R2213-3 (V)
- Code général des collectivités territorialesart. R2213-15 (V)
- Code général des collectivités territorialesart. R2213-25 (V)
- Code général des collectivités territorialesart. R2213-27 (V)
- Code de la santé publiqueart. R1331-1 (V)
- Code de la santé publiqueart. R1331-2 (V)
- Code de la santé publiqueart. R1334-18 (V)
- Code de la santé publiqueart. R3114-10 (V)
- Code de la santé publiqueart. R5132-65 (V)
- Décret n°85-217 du 13 février 1985art. 20 (V)
- Décret n°94-469 du 3 juin 1994art. 23 (Ab)
- Décret n°94-469 du 3 juin 1994art. 24 (Ab)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueart. R1331-3 (Ab)