A modifié les dispositions suivantes :
Code de la consommationart. D541-3 (V) : Composition et rôle du Conseil national de l'alimentation
→ Version 2 : Modification des membres du Conseil national de l'alimentationCode de la santé publiqueart. D1332-4 (V) : Dispositions relatives à l'alimentation en eau des bassins
→ Version 2 : Modification des autorités consultatives et ajout d’une disposition d’exclusion
→ Version 2 : Modification des membres du Conseil national de l'alimentationCode de la santé publiqueart. D1332-4 (V) : Dispositions relatives à l'alimentation en eau des bassins
→ Version 2 : Modification des autorités consultatives et ajout d’une disposition d’exclusion
- Code de la consommationart. D541-3 (V)
- Code de la santé publiqueart. D1332-4 (V)