A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°87-1108 du 30 décembre 1987art. 2 (V) : Indices bruts de rémunération pour l'échelle 6
→ Version 2 : Modification des indices de rémunération
→ Version 2 : Modification des indices de rémunération
- Décret n°87-1108 du 30 décembre 1987art. 2 (V)