Créé le 1 janvier 2007 · Abrogé le 1 janvier 2017
Les agents intégrés dans le présent cadre d'emplois sur un grade placé en extinction peuvent accéder à l'échelle 6 de rémunération dans les conditions prévues au II de l'article 11.
Décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006
Les agents intégrés dans le présent cadre d'emplois sur un grade placé en extinction peuvent accéder à l'échelle 6 de rémunération dans les conditions prévues au II de l'article 11.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 janvier 2007 · Abrogé le 1 janvier 2017
Les agents intégrés dans le présent cadre d'emplois sur un grade placé en extinction peuvent accéder à l'échelle 6 de rémunération dans les conditions prévues au II de l'article 11.
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017
En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au samedi 31 décembre 2016
Source : Légifrance