Décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006

Article 1

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Article 1

Les adjoints techniques territoriaux constituent un cadre d'emplois technique de catégorie C au sens de l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2007 · Dernière version le 1 janvier 2017

Les adjoints techniques territoriaux constituent un cadre d'emplois technique de catégorie C au sens de l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée.

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