Décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006

Article 7

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Article 7

I. - Les trois concours mentionnés à l'article 6 sont ouverts dans l'une ou plusieurs des spécialités suivantes :

1° Bâtiment, travaux publics, voirie et réseaux divers ;

2° Espaces naturels, espaces verts ;

3° Mécanique, électromécanique ;

4° Restauration ;

5° Environnement, hygiène ;

6° Communication, spectacle ;

7° Logistique et sécurité ;

8° Artisanat d'art ;

9° Conduite de véhicules.

II. - Un décret fixe les modalités d'organisation des trois concours ainsi que la nature des épreuves.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2007

I. - Les trois concours mentionnés à l'article 6 sont ouverts dans l'une ou plusieurs des spécialités suivantes :

1° Bâtiment, travaux publics, voirie et réseaux divers ;

2° Espaces naturels, espaces verts ;

3° Mécanique, électromécanique ;

4° Restauration ;

5° Environnement, hygiène ;

6° Communication, spectacle ;

7° Logistique et sécurité ;

8° Artisanat d'art ;

9° Conduite de véhicules.

II. - Un décret fixe les modalités d'organisation des trois concours ainsi que la nature des épreuves.

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