Décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006

Article 9

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Article 9

Les stagiaires sont classés à l'indice afférent au 1er échelon de leur grade, sous réserve de l'application des articles 4 à 10 du décret du 12 mai 2016 précité.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2007 · Dernière version le 1 janvier 2017

Les stagiaires sont classés à l'indice afférent au 1er échelon de leur grade, sous réserve de l'application des articles 4 à 10 du décret du 12 mai 2016 précité.

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