En vigueur depuis le 1 janvier 2007 · Dernière version le 1 janvier 2017
Les stagiaires sont classés à l'indice afférent au 1er échelon de leur grade, sous réserve de l'application des articles 4 à 10 du décret du 12 mai 2016 précité.
Décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006
Les stagiaires sont classés à l'indice afférent au 1er échelon de leur grade, sous réserve de l'application des articles 4 à 10 du décret du 12 mai 2016 précité.
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En vigueur depuis le 1 janvier 2007 · Dernière version le 1 janvier 2017
Les stagiaires sont classés à l'indice afférent au 1er échelon de leur grade, sous réserve de l'application des articles 4 à 10 du décret du 12 mai 2016 précité.
En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017
Modifié parDécret n°2016-1372 du 12 octobre 2016art. 80 : Modification des règles de classement des stagiaires
En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au samedi 31 décembre 2016
Source : Légifrance