Décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006

Article 15

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Article 15

La valeur professionnelle des membres de ce cadre d'emplois est appréciée dans les conditions prévues par le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux.

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En vigueur du 1 janvier 2007 au 31 décembre 2016, puis depuis le 26 janvier 2017

La valeur professionnelle des membres de ce cadre d'emplois est appréciée dans les conditions prévues par le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux.

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En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au samedi 31 décembre 2016

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