Décret n°2006-1762 du 23 décembre 2006
TITRE Ier : DISPOSITIONS STATUTAIRES COMMUNES AUX CORPS D'ADJOINTS TECHNIQUES DE LABORATOIRE DES ADMINISTRATIONS DE L'ÉTAT
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Section 1 : Dispositions relatives aux recrutements sans concours
Abrogé1 janvier 2017Section 3 : Dispositions communes
Abrogé1 janvier 2017Chapitre III : Avancement de grade
Abrogé1 janvier 2017Chapitre IV : Détachement
Abrogé1 janvier 2017En vigueur depuis le samedi 30 décembre 2006
TITRE Ier : DISPOSITIONS STATUTAIRES COMMUNES AUX CORPS D'ADJOINTS TECHNIQUES DE LABORATOIRE DES ADMINISTRATIONS DE L'ÉTAT
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Recrutement
Chapitre III : Avancement de grade
Chapitre IV : Détachement