Décret n°2006-1762 du 23 décembre 2006

TITRE Ier : DISPOSITIONS STATUTAIRES COMMUNES AUX CORPS D'ADJOINTS TECHNIQUES DE LABORATOIRE DES ADMINISTRATIONS DE L'ÉTAT

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En vigueur depuis le samedi 30 décembre 2006

TITRE Ier : DISPOSITIONS STATUTAIRES COMMUNES AUX CORPS D'ADJOINTS TECHNIQUES DE LABORATOIRE DES ADMINISTRATIONS DE L'ÉTAT
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Recrutement
Chapitre III : Avancement de grade
Chapitre IV : Détachement