A créé les dispositions suivantes :
Décret n°84-238 du 29 mars 1984art. 9 bis (VT) : Obligation de service pour les ingénieurs stagiairesDécret n°84-238 du 29 mars 1984art. 9 ter (VT) : Titularisation directe des ingénieurs
- Décret n°84-238 du 29 mars 1984art. 9 bis (VT)
- Décret n°84-238 du 29 mars 1984art. 9 ter (VT)