Décret n°2006-1777 du 23 décembre 2006

Article 5

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Article 5

Les secrétaires administratifs stagiaires dans l'un des trois anciens corps mentionnés au I de l'article 3 poursuivent leur stage dans le corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer créé par le présent décret.

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Créé le 1 janvier 2007 · Abrogé le 1 décembre 2010

Les secrétaires administratifs stagiaires dans l'un des trois anciens corps mentionnés au I de l'article 3 poursuivent leur stage dans le corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer créé par le présent décret.

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En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au mardi 30 novembre 2010

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