Créé le 3 mars 2006 · Abrogé le 19 mars 2008
Le régime des lycées de la défense est l'internat. Toutefois la demi-pension peut être autorisée par le commandant du lycée, dans des conditions fixées par arrêté du ministre de la défense.
Décret n°2006-246 du 1 mars 2006
Le régime des lycées de la défense est l'internat. Toutefois la demi-pension peut être autorisée par le commandant du lycée, dans des conditions fixées par arrêté du ministre de la défense.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 3 mars 2006 · Abrogé le 19 mars 2008
Le régime des lycées de la défense est l'internat. Toutefois la demi-pension peut être autorisée par le commandant du lycée, dans des conditions fixées par arrêté du ministre de la défense.
Abrogé depuis le mercredi 19 mars 2008
En vigueur du vendredi 3 mars 2006 au mardi 18 mars 2008
Source : Légifrance