Décret n°2006-246 du 1 mars 2006

Article 12

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Article 12

Le régime des lycées de la défense est l'internat. Toutefois la demi-pension peut être autorisée par le commandant du lycée, dans des conditions fixées par arrêté du ministre de la défense.

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Créé le 3 mars 2006 · Abrogé le 19 mars 2008

Le régime des lycées de la défense est l'internat. Toutefois la demi-pension peut être autorisée par le commandant du lycée, dans des conditions fixées par arrêté du ministre de la défense.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 3 mars 2006 au mardi 18 mars 2008

Source : Légifrance