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Décret n°2006-260 du 6 mars 2006

Article 1

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Article 1

Le Centre d'analyse stratégique exerce, sous l'autorité du Premier ministre, des missions de veille, d'expertise et d'aide à la décision pour la conduite des politiques publiques.

Afin d'éclairer le Gouvernement dans la définition et la mise en oeuvre de ses orientations stratégiques en matière économique, sociale, environnementale ou culturelle, il élabore, soit à la demande du Premier ministre, soit de sa propre initiative dans le cadre d'un programme de travail annuel arrêté dans les conditions prévues aux articles

3

(

Programme annuel du Centre d'analyse stratégique

)

Art. 3

Programme annuel du Centre d'analyse stratégique

Le directeur général du Centre d'analyse stratégique établit chaque année un programme de travail public et peut recevoir des propositions d'études des présidents de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Conseil économique, social et environnemental.

et

4

(

Création d'un comité d'orientation pour le Centre d'analyse stratégique

)

Art. 4

Création d'un comité d'orientation pour le Centre d'analyse stratégique

Un comité d'orientation est créé pour aider le Centre d'analyse stratégique à définir son programme de travail, avec des membres issus de différentes institutions.

, des rapports, recommandations et avis. Il établit un rapport annuel.

Il associe à ses travaux des experts, personnalités qualifiées et représentants de la société civile, français ou étrangers.

Il prend en compte, dans leur conduite, les objectifs de long terme fixés par les institutions compétentes de l'Union européenne et contribue à ce titre à la préparation des programmes mis en oeuvre dans le cadre de la stratégie engagée sur le fondement des conclusions du Conseil européen de Lisbonne en 2000, en lien avec le secrétariat général des affaires européennes. Son directeur général prend part aux réunions du comité interministériel sur l'Europe lorsque celui-ci se prononce sur ces programmes.

Les rapports, recommandations et avis du Centre d'analyse stratégique sont rendus publics.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 7 mars 2006 · Abrogé le 24 avril 2013

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du Centre d'analyse stratégique

Résumé. Le Centre d'analyse stratégique aide le gouvernement à prendre des décisions importantes en étudiant des sujets économiques, sociaux, environnementaux et culturels.

Le Centre d'analyse stratégique exerce, sous l'autorité du Premier ministre, des missions de veille, d'expertise et d'aide à la décision pour la conduite des politiques publiques.

Afin d'éclairer le Gouvernement dans la définition et la mise en oeuvre de ses orientations stratégiques en matière économique, sociale, environnementale ou culturelle, il élabore, soit à la demande du Premier ministre, soit de sa propre initiative dans le cadre d'un programme de travail annuel arrêté dans les conditions prévues aux articles 3 (Programme annuel du Centre d'analyse stratégique) et 4 (Création d'un comité d'orientation pour le Centre d'analyse stratégique), des rapports, recommandations et avis. Il établit un rapport annuel.

Il associe à ses travaux des experts, personnalités qualifiées et représentants de la société civile, français ou étrangers.

Il prend en compte, dans leur conduite, les objectifs de long terme fixés par les institutions compétentes de l'Union européenne et contribue à ce titre à la préparation des programmes mis en oeuvre dans le cadre de la stratégie engagée sur le fondement des conclusions du Conseil européen de Lisbonne en 2000, en lien avec le secrétariat général des affaires européennes. Son directeur général prend part aux réunions du comité interministériel sur l'Europe lorsque celui-ci se prononce sur ces programmes.

Les rapports, recommandations et avis du Centre d'analyse stratégique sont rendus publics.

Historique des versions

En vigueur du mardi 7 mars 2006 au mardi 23 avril 2013

Source : Légifrance