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Décret n°2006-260 du 6 mars 2006

Article 5

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Article 5

Le Centre d'analyse stratégique peut assurer, dans des conditions définies par voie de convention, la gestion administrative et financière d'instances ou de conseils d'expertise placés auprès du Premier ministre.

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Créé le 7 mars 2006 · Abrogé le 24 avril 2013

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Gestion administrative par le Centre d'analyse stratégique

Résumé. Le Centre d'analyse stratégique peut gérer des instances d'expertise pour le Premier ministre.

Le Centre d'analyse stratégique peut assurer, dans des conditions définies par voie de convention, la gestion administrative et financière d'instances ou de conseils d'expertise placés auprès du Premier ministre.

Historique des versions

En vigueur du mardi 7 mars 2006 au mardi 23 avril 2013

Source : Légifrance