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Décret n°2006-260 du 6 mars 2006

Article 9

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Article 9

Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 7 mars 2006 · Abrogé le 24 avril 2013

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Application du décret sur le Centre d'analyse stratégique

Résumé. Le Premier ministre est chargé de faire appliquer ce décret, qui remplace le Commissariat général du Plan par le Centre d'analyse stratégique.

Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mardi 7 mars 2006 au mardi 23 avril 2013

Source : Légifrance