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Décret n°2006-264 du 1 mars 2006

Article 1

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Article 1

L'Ecole internationale des sciences du traitement de l'information est rattachée à l'Institut supérieur de mécanique de Paris.

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Créé le 8 mars 2006 · Abrogé le 18 avril 2016

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Rattachement d'une école à un institut

Résumé. Un décret rattache l'Ecole internationale des sciences du traitement de l'information à l'Institut supérieur de mécanique de Paris.

L'Ecole internationale des sciences du traitement de l'information est rattachée à l'Institut supérieur de mécanique de Paris.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 8 mars 2006 au dimanche 17 avril 2016

Source : Légifrance