Décret n°2006-27 du 4 janvier 2006

Article 2

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Article 2

Le siège de Charbonnages de France est fixé à Rueil-Malmaison dans le département des Hauts-de-Seine. Il peut être transféré par décision du conseil d'administration.

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Créé le 11 janvier 2006 · Abrogé le 1 janvier 2008

Le siège de Charbonnages de France est fixé à Rueil-Malmaison dans le département des Hauts-de-Seine. Il peut être transféré par décision du conseil d'administration.

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En vigueur du mercredi 11 janvier 2006 au lundi 31 décembre 2007

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