A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°85-1108 du 15 octobre 1985art. 41 (V) : Règles pour le transport sécurisé du gaz
→ Version 2 : Modification des modalités d'avis préalable pour les arrêtés
→ Version 2 : Modification des modalités d'avis préalable pour les arrêtés
- Décret n°85-1108 du 15 octobre 1985art. 41 (V)