A modifié les dispositions suivantes :
Code ruralart. R226-1 (V) : Règles sanitaires pour les établissements d'équarrissage
→ Version 2 : Précision des normes sanitaires et extension du champ d'applicationCode ruralart. R226-2 (V) : Traitement des sous-produits animaux
→ Version 2 : Changement de référence normativeCode ruralart. R226-3 (V) : Conservation et manipulation des cadavres d'animaux
→ Version 2 : Assouplissement des règles de manipulation des cadavres d'animaux
→ Version 2 : Précision des normes sanitaires et extension du champ d'applicationCode ruralart. R226-2 (V) : Traitement des sous-produits animaux
→ Version 2 : Changement de référence normativeCode ruralart. R226-3 (V) : Conservation et manipulation des cadavres d'animaux
→ Version 2 : Assouplissement des règles de manipulation des cadavres d'animaux
- Code ruralart. R226-1 (V)
- Code ruralart. R226-2 (V)
- Code ruralart. R226-3 (V)