A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des modalités de gestion et d'attribution des marchésCode ruralart. R226-8 (V) : Financement du service d'enlèvement des animaux morts
→ Version 2 : Suppression de la dérogation pour les marchés nationauxCode ruralart. R226-11 (V) : Affichage des informations sur l'équarrissage dans les communes
→ Version 2 : Précision des catégories de déchets concernés
- Code ruralart. R226-7 (V)
- Code ruralart. R226-8 (V)
- Code ruralart. R226-11 (V)
- Code ruralart. R226-12 (V)
- Code ruralart. R226-13 (V)