En vigueur depuis le 22 mars 2006
Le classement du parc naturel régional de Normandie-Maine, qui a été prononcé par le décret du 23 mai 1996 susvisé, est prolongé jusqu'au 23 mai 2008.
Décret n°2006-332 du 15 mars 2006
Le classement du parc naturel régional de Normandie-Maine, qui a été prononcé par le
décret du 23 mai 1996 susvisé
, est prolongé jusqu'au 23 mai 2008.
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En vigueur depuis le 22 mars 2006
Le classement du parc naturel régional de Normandie-Maine, qui a été prononcé par le décret du 23 mai 1996 susvisé, est prolongé jusqu'au 23 mai 2008.
cite
En vigueur depuis le mercredi 22 mars 2006
Source : Légifrance
Décret 1996-05-23
Décret du 23 mai 1996