Décret n°2006-361 du 24 mars 2006

Article 6

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Article 6

Le projet de plan comprenant les documents prévus à l'

article 5

(

Contenu des plans de prévention du bruit

)

Art. 5

Contenu des plans de prévention du bruit

Le décret décrit les éléments que doivent contenir les plans de prévention du bruit pour réduire les nuisances sonores et protéger les zones calmes.

est mis à la disposition du public pendant deux mois.

Un avis faisant connaître la date à compter de laquelle le dossier est mis à la disposition du public est publié dans un journal diffusé dans le ou les départements intéressés, quinze jours au moins avant le début de la période de mise à disposition. Cet avis mentionne, en outre, les lieux, jours et heures où le public peut prendre connaissance du projet et présenter ses observations sur un registre ouvert à cet effet.

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Créé le 26 mars 2006 · Abrogé le 16 octobre 2007

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Consultation publique sur les plans de prévention du bruit

Résumé. Le projet de plan contre le bruit est mis à disposition du public pendant deux mois, avec un avis publié dans les journaux locaux.

Le projet de plan comprenant les documents prévus à l'article 5 (Contenu des plans de prévention du bruit) est mis à la disposition du public pendant deux mois.

Un avis faisant connaître la date à compter de laquelle le dossier est mis à la disposition du public est publié dans un journal diffusé dans le ou les départements intéressés, quinze jours au moins avant le début de la période de mise à disposition. Cet avis mentionne, en outre, les lieux, jours et heures où le public peut prendre connaissance du projet et présenter ses observations sur un registre ouvert à cet effet.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 26 mars 2006 au lundi 15 octobre 2007

Source : Légifrance