Abrogé par Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art. 6 (V)
Créé le 29 mars 2006 · Abrogé le 1 janvier 2016
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Sélection des rapporteurs pour le Conseil supérieur de l'énergie
Les rapporteurs sont choisis parmi les fonctionnaires ou agents des administrations concernées par les dossiers inscrits à l'ordre du jour.