Abrogé par Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art. 6 (V)
Créé le 29 mars 2006 · Abrogé le 1 janvier 2016
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Adoption du règlement intérieur par le conseil
Le conseil adopte, en tant que de besoin, son règlement intérieur, sur proposition de son président.