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Décret n°2006-366 du 27 mars 2006

Article 2

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Article 2

Les membres du Conseil supérieur de l'énergie autres que ceux mentionnés aux 1°, 2° et 3° de l'

article 1er

(

Composition du Conseil supérieur de l'énergie

)

Art. 1

Composition du Conseil supérieur de l'énergie

Le Conseil supérieur de l'énergie est composé de représentants du gouvernement, des collectivités territoriales, des consommateurs, des entreprises du secteur énergétique et des syndicats.

sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'énergie.

La durée de leur mandat est de cinq ans. Il est renouvelable. Toutefois, le mandat des membres mentionnés au 4° de l'

article 1er

(

Composition du Conseil supérieur de l'énergie

)

Art. 1

Composition du Conseil supérieur de l'énergie

Le Conseil supérieur de l'énergie est composé de représentants du gouvernement, des collectivités territoriales, des consommateurs, des entreprises du secteur énergétique et des syndicats.

prend fin à l'expiration de leur mandat électif dans la collectivité territoriale au titre de laquelle ils ont été désignés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 29 mars 2006 · Abrogé le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et durée des mandats au Conseil supérieur de l'énergie

Résumé. Les membres du Conseil supérieur de l'énergie sont nommés par arrêté ministériel pour un mandat de cinq ans renouvelable, sauf pour ceux représentant les collectivités territoriales dont le mandat s'achève avec leur mandat électif.

Les membres du Conseil supérieur de l'énergie autres que ceux mentionnés aux 1°, 2° et 3° de l'article 1er (Composition du Conseil supérieur de l'énergie) sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'énergie.

La durée de leur mandat est de cinq ans. Il est renouvelable. Toutefois, le mandat des membres mentionnés au 4° de l'article 1er (Composition du Conseil supérieur de l'énergie) prend fin à l'expiration de leur mandat électif dans la collectivité territoriale au titre de laquelle ils ont été désignés.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 29 mars 2006 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance