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Décret n°2006-366 du 27 mars 2006

Article 5

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Article 5

Le ministre chargé de l'énergie nomme par arrêté le président du Conseil supérieur de l'énergie ainsi que des vice-présidents chargés de le suppléer, parmi les membres titulaires mentionnés au 1° de l'article 1er (Composition du Conseil supérieur de l'énergie).

En cas d'empêchement du président et des vice-présidents, une séance peut être présidée par un des membres titulaires précités autre que le président et les vice-présidents ou par l'un des suppléants des membres titulaires mentionnés au 1° de l'article 1er (Composition du Conseil supérieur de l'énergie) choisi au bénéfice de l'âge. A défaut, elle peut être présidée par le secrétaire général du Conseil supérieur de l'énergie.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 29 mars 2006 · Abrogé le 1 janvier 2016

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Nomination du président du Conseil supérieur de l'énergie

Résumé. Le ministre de l'énergie choisit le président et les vice-présidents du Conseil supérieur de l'énergie parmi ses membres.

Le ministre chargé de l'énergie nomme par arrêté le président du Conseil supérieur de l'énergie ainsi que des vice-présidents chargés de le suppléer, parmi les membres titulaires mentionnés au 1° de l'article 1er (Composition du Conseil supérieur de l'énergie).

En cas d'empêchement du président et des vice-présidents, une séance peut être présidée par un des membres titulaires précités autre que le président et les vice-présidents ou par l'un des suppléants des membres titulaires mentionnés au 1° de l'article 1er (Composition du Conseil supérieur de l'énergie) choisi au bénéfice de l'âge. A défaut, elle peut être présidée par le secrétaire général du Conseil supérieur de l'énergie.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 29 mars 2006 au jeudi 5 mars 2015

Source : Légifrance