Abrogé par Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art. 6 (V)
Créé le 29 mars 2006 · Abrogé le 1 janvier 2016
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Nomination du président du Conseil supérieur de l'énergie
Le ministre chargé de l'énergie nomme par arrêté le président du Conseil supérieur de l'énergie ainsi que des vice-présidents chargés de le suppléer, parmi les membres titulaires mentionnés au 1° de l'article 1er (Composition du Conseil supérieur de l'énergie).
En cas d'empêchement du président et des vice-présidents, une séance peut être présidée par un des membres titulaires précités autre que le président et les vice-présidents ou par l'un des suppléants des membres titulaires mentionnés au 1° de l'article 1er (Composition du Conseil supérieur de l'énergie) choisi au bénéfice de l'âge. A défaut, elle peut être présidée par le secrétaire général du Conseil supérieur de l'énergie.