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Décret n°2006-366 du 27 mars 2006

Article 9

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Article 9

Le quorum est égal à 18. Il est vérifié en début de séance. S'il n'est pas atteint, le conseil délibère valablement sans condition de quorum après une nouvelle convocation adressée dans le délai de six jours francs mentionné à l'

article 8

(

Convocation des membres du Conseil supérieur de l'énergie

)

Art. 8

Convocation des membres du Conseil supérieur de l'énergie

Les membres du Conseil supérieur de l'énergie sont convoqués par écrit deux semaines avant une réunion, sauf en cas d'urgence où le délai est réduit à six jours.

, sur le même ordre du jour et spécifiant qu'aucun quorum ne sera exigé lors de la nouvelle réunion.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 29 mars 2006 · Abrogé le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Quorum du Conseil supérieur de l'énergie

Résumé. Pour que le Conseil supérieur de l'énergie puisse prendre des décisions, il faut au moins 18 membres présents au début de la réunion.

Le quorum est égal à 18. Il est vérifié en début de séance. S'il n'est pas atteint, le conseil délibère valablement sans condition de quorum après une nouvelle convocation adressée dans le délai de six jours francs mentionné à l'article 8 (Convocation des membres du Conseil supérieur de l'énergie), sur le même ordre du jour et spécifiant qu'aucun quorum ne sera exigé lors de la nouvelle réunion.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 29 mars 2006 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance