A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'environnementart. R122-8 (M) : Exemptions et exceptions pour les études d'impact environnemental
→ Version 2 : Modification de la liste des opérations soumises à étude d'impactCode de l'environnementart. Annexe I à l'article R123-1 (V)
→ Version 2 : Modification de la liste des opérations soumises à étude d'impactCode de l'environnementart. Annexe I à l'article R123-1 (V)
- Code de l'environnementart. R122-8 (M)
- Code de l'environnementart. Annexe I à l'article R123-1 (V)