A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°82-624 du 20 juillet 1982art. 1-4 (V) → Version 2Décret n°82-624 du 20 juillet 1982art. 1-5 (Ab) : Temps partiel de droit pour les enseignants
→ Version 2 : Suppression de la condition spécifique pour le temps partiel de droit
→ Version 2 : Suppression de la condition spécifique pour le temps partiel de droit
- Décret n°82-624 du 20 juillet 1982art. 1-4 (V)
- Décret n°82-624 du 20 juillet 1982art. 1-5 (Ab)