Décret n°2006-497 du 2 mai 2006

Article 1

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Article 1

La direction générale du numérique et des systèmes d'information et de communication est placée sous l'autorité d'un directeur général relevant directement du ministre de la défense.

L'organisation de la direction générale du numérique et des systèmes d'information et de communication est fixée par arrêté du ministre de la défense.

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Créé le 3 mai 2006 · Abrogé le 30 juin 2018

La direction générale du numérique et des systèmes d'information et de communication est placée sous l'autorité d'un directeur général relevant directement du ministre de la défense.

L'organisation de la direction générale du numérique et des systèmes d'information et de communication est fixée par arrêté du ministre de la défense.

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