Décret n°2006-497 du 2 mai 2006

Article 7

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Article 7

Le directeur général du numérique et des systèmes d'information et de communication veille au maintien d'une capacité d'expertise ministérielle pour l'évaluation d'outils de recherche, de traitement et de diffusion de l'information. Il bénéficie, pour l'exécution de cette mission, du concours des services de la direction générale de l'armement.

Il peut se voir confier par le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale l'analyse des besoins interministériels en produits de sécurité des systèmes d'information de haut niveau à usage gouvernemental.

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Créé le 3 mai 2006 · Abrogé le 30 juin 2018

Le directeur général du numérique et des systèmes d'information et de communication veille au maintien d'une capacité d'expertise ministérielle pour l'évaluation d'outils de recherche, de traitement et de diffusion de l'information. Il bénéficie, pour l'exécution de cette mission, du concours des services de la direction générale de l'armement.

Il peut se voir confier par le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale l'analyse des besoins interministériels en produits de sécurité des systèmes d'information de haut niveau à usage gouvernemental.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 3 mai 2006 au mardi 6 octobre 2009

Source : Légifrance